Mentions légales
Editeur : Société Coming Soon SAS, nom commercial POPSLEIGH, sise au 7 rue Louis Blériot, Forum Titi 44700 ORVAULT, société au capital de 10 000 euros.
Adresse électronique : julien@popsleigh.com
Téléphone : 06 25 98 90 12
Société enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 821 738 960
.
Numéro de TVA : FR 13 821 738 960
Directeur de la publication : Julien FICHET
Site www.popsleigh.comhébergé par WIX, PO box 40190 San Francisco, CA United States, numéro de téléphone 1-800-600-0949
Le site internet popsleigh.com ne donne pas accès aux offres de covoiturage, c’est un site vitrine présentant les avantages de l’application Popsleigh et la plateforme web popsleigh-covoiturage.com, avec un lien vers les plateformes de téléchargement Google Play Store et AppStore et vers la plateforme popsleigh-covoiturage.com.
L’application Popsleigh est hébergée par OVH en France, les événements référencés par la communauté ou par les équipes de Coming Soon SAS (nom commercial Popsleigh) via l’application Popsleigh sont répertoriés sur un site dédié, hébergé chez OVH, en France et dont l’accès est protégé par un mot de passe (donc non accessible au public). Sur l'application, les covoitureurs (passagers et conducteurs) créent un compte avec leurs informations personnelles. Ce compte est accessible par mot de passe sécurisé.
La plateforme web popsleigh-covoiturage.com donne accès aux offres de covoiturage proposées par les membres de la communauté sur l'application et la plateforme web. La plateforme web permet également le partage des frais entre covoitureurs. En utilisant l'application Popsleigh et la plateforme web, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation de MangoPay dont vous trouverez la page dédiée en français en cliquant sur ce lien: https://www.mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-FR.pdf
Sur la plateforme web, les covoitureurs (passagers et conducteurs) créent un compte avec leurs informations personnelles. Ce compte est accessible par mot de passe sécurisé.
Dans le cadre de l'offre Premium, le club ou organisateur d'événement valorise le covoiturage en offrant un cadeau aux premiers covoitureurs. Dans ce contexte, Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) envoie au club ou l'organisateur d'événement les coordonnées (prénom, nom, adresse mail) des bénéficiaires des cadeaux pour que le club ou organisateur d'événement les récompense, ou alors Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) envoie directement le cadeaux aux bénéficiaires en accord avec le club ou organisateur d'événement. Cet envoi des coordonnées est indispensable pour que les covoitureurs bénéficie du cadeau prévu par le club mais ils peuvent s'y opposer en envoyant un mail à julien@popsleigh.com
Numéro de déclaration CNIL : 2141292
Conditions Générales d'Utilisation de la solution de challenge vélo
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 12/01/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Coming Soon - Popsleigh Covoiturage et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.popsleigh.com est assurée par la Société SAS Coming Soon - Popsleigh Covoiturage au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Orvault sous le numéro 821738960, dont le siège social est situé au 7 rue Louis Blériot
Numéro de téléphone 0625989012
Adresse e-mail : julien.fichet@yahoo.fr.
Le Directeur de la publication est : Julien FICHET
L'hébergeur du site www.popsleigh.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.popsleigh.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site vitrine pour présenter l'offre Popsleigh, notamment l'accès vers la plateforme de covoiturage popsleigh-covoiturage.com et l'organisation de challenges vélos via la création de plateformes éphémères aux couleurs du club ou organisateur d'événement et via laquelle les participants aux challenges transmettent leur nom, prénom, mail, numéro de téléphone (facultatif) + capture écran Strava, Garmin ou autre qui prouve qu'ils sont venus en vélo à l'événement. Les coordonnées des participants sont ensuite transmises au client (organisateur d'événement) pour qu'il récompense les participants par exemple avec un tirage au sort et des cadeaux à gagner.
Les participants s'engagent à respecter le code de la route. La responsabilité de Coming Soon SAS (Popsleigh Covoiturage) ne pourrait être mise en cause en cas d'accident. L'organisation des challenges ne donne pas lieu à l'organisation d'un événement ou d'une manifestation collective, c'est seulement un moyen incitatif pour récompenser celles et ceux qui viennent en vélo pour un événement.
L'acceptation des présentes CGU n'entraîne pas l'acceptation des CGU des plateformes de suivi sportif que les participants utilisent pour prouver leur trajet. Les participants doivent valider les CGU desdites plateformes et en respecter les règles.
Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) ne peut être tenue responsable du décalage ou de l'annulation d'un challenge ou d'un événement, ce qui serait de la responsabilité de l'organisateur, sauf cas de force majeure.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email julien@popsleigh.com
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Popsleigh est une marque déposée par Coming Soon SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.popsleigh.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions Générales d'Utilisation de la solution de challenge vélo
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 12/01/2026
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.popsleigh-covoiturage.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.popsleigh-covoiturage.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Plateforme de covoiturage avec le référencement d'événements clients sur la plateforme, via une page par événement. Les conducteurs proposent gratuitement un covoiturage vers l'événement, des passagers intéressés peuvent réserver gratuitement également ou partager les frais mais sans paiement via la plateforme. En cas de transaction pour le partage des frais de route, cela se fait entre participants sans que la responsabilité de Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) puisse être mise en cause. A l'issue de l'événement concerné, l'entreprise envoie au client (l'organisateur d'événement) les coordonnées des participants (nom / prénom / mail) sous forme de fichier CSV ou Excel pour que l'organisateur d'événement puisse récompenser les premiers covoitureurs ou organise un tirage au sort parmi les covoitureurs
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L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
proposition de covoiturages vers un événement et ajout d'un événement (concert, événement sportif...).
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions Générales de Vente aux clients organisateurs d'événements
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 10/01/2026
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Plateforme de covoiturage pour les événements sans système de paiement mais avec communication des coordonnées des covoitureurs (usagers) à l'organisateur d'événement (le client) pour organiser un challenge ou tirage au sort avec des cadeaux à la clé et organisation de challenges vélo via une plateforme éphémère par événement sur laquelle les participants communiquent leurs coordonnées et la capture écran de leur appli Strava, Garmin ou autre qui prouve qu'ils sont venus en vélo pour l'événement. Les coordonnées sont alors envoyées sous forme de fichier CSV à l'organisateur d'événement (le client) pour qu'il réalise un tirage au sort ou récompense les premiers participants
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.popsleigh.com et la plateforme www.popsleigh-covoiturage.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.popsleigh.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.popsleigh.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.popsleigh.com ou la plateforme de covoiturage www.popsleigh-covoiturage.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Coming Soon, SAS
Capital social de 10 000 euros
Immatriculé au RCS de NANTES, sous le numéro 821738960
7 rue Louis Blériot
mail : julien@popsleigh.com
téléphone : _______________
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.popsleigh.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.popsleigh.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.popsleigh.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client (organisateur d'événement) reçoit un devis qu'il valide ou non puis nous le facturons après réalisation de la prestation (donc après l'événement). La facture est ensuite à régler immédiatement.
Les utilisateurs qui utilisent la plateforme de covoiturage ou participent aux challenges vélos en communiquant leurs coordonnées et la capture d'écran Strava, Garmin ou autre ne sont pas concernés par ce devis et la facturation. Par l'utilisation de ces plateformes mutualisée (pour le covoiturage) ou éphémère (pour les challenges vélo), ils acceptent néanmoins les CGU et s'engagent à respecter le code de la route et les lois en vigueur sans que la responsabilité de Coming Soon SAS ou de ses employées ou dirigeants ne soient mise en cause.
L'organisation des challenges dépend de la bonne tenue de l'événement associé, du bon fonctionnement et l'accessibilité des serveurs utilisés par nos soins et l'acceptation des CGU par les utilisateurs..
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.popsleigh.com ou la plateforme www.popsleigh-covoiturage.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· paiement par carte bancaire
· ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable selon les conditions et l'échéancier suivants :
facturation après l'événement en cas d'événement ponctuel ou au trimestre échu dans le cas d'un engagement sur la saison complète.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.popsleigh.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Pour le covoiturage : référencement de l'événement sur notre plateforme via une page aux couleurs de l'événement. Une fois l'événement réalisé, les équipes de Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) envoient au client les coordonnées des covoitureurs (passagers et conducteurs) pour que le club ou organisateur d'événement les récompense via un tirage au sort ou auprès des premiers participants, selon un choix à la liberté du client (organisateur d'événement), sans que ce choix ne soit imputé à Coming Soon (Popsleigh Covoiturage). Il est néanmoins conseillé au client de communiquer auprès de son public les modalités pour gagner le cadeau et le choix dudit cadeau.
Pour les challenges vélo : création d'une plateforme éphémère aux couleurs de l'événement pour permettre aux participants de communiquer leur nom + prénom + mail + numéro téléphone + capture d'écran de leur appli Strava, Garmin ou autre qui montre qu'ils sont venus en vélo le jour de l'événement sur le lieu dudit événement. Une fois l'événement réalisé, les équipes de Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) envoient au client les coordonnées des participants pour que le club ou organisateur d'événement les récompense via un tirage au sort ou auprès des premiers participants, selon un choix à la liberté du client (organisateur d'événement), sans que ce choix ne soit imputé à Coming Soon (Popsleigh Covoiturage). Il est néanmoins conseillé au client de communiquer auprès de son public les modalités pour gagner le cadeau et le choix dudit cadeau..
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 1 mois indicatif à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.popsleigh.com .
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 1 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours aux frais exclusifs de ce dernier.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 1 mois à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courriel : julien@popsleigh.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site _www.popsleigh.com ou www.popsleigh-covoiturag.com______________ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.popsleigh.com sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
numéro de téléphone portable (facultatif) et la capture écran Strava, Garmin ou autre pour prouver le trajet en vélo vers l'événement le jour de l'événement.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.popsleigh.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client (organisateur d’événement) / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.popsleigh.com disposent des droits suivants :
· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
mail à envoyer à julien@popsleigh.com
A noter que Coming Soon (Popsleigh Covoiturage) transmet les coordonnées des utilisateurs à son client dans le cadre des covoiturages et des challenges vélos car sont nécessaires au service, mais ne les conserve pas après transmission à son client. L'utilisation des données et la politique de confidentialité du client organisateur d'événement ne sont pas du ressort et de la responsabilité de Coming Soon (Popsleigh Covoiturage).
· Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
· Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.popsleigh.com et www.popsleigh-covoiturage.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
association nationale des médiateurs
62, rue Tiquetonne 75002 Paris
E-mail : _______________.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.popsleigh.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS, Coming Soon
7 rue Louis Blériot
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)